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Conditions générale d’utilisation

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA En utilisant les Services de la plateforme Kréoleen.com, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. 1. OBJET Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Kréoleen.com et les utilisateurs, les visiteurs et les vendeurs. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation du site et le superviser. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA demande une confirmations d’adresse email pour des raisons de sécurité. . Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialitéqui fait partie intégrante de l’accord conclu entre la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA et les vendeurs/clients. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut à tout moment, modifier les Conditions Générales afin : a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ; c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d’orthographe ou d’autres types d’erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée ; d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ; e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité ; f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l’industrie. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en terme de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. 2.SERVICES La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA est un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux vendeurs une boutique virtuelle, à savoir le Site. Les vendeurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur leur boutique, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d’Envoi Intégré, de communiquer en envoyant des Messages Privés et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne prend partie d’aucune Transaction entre les vendeurs et leurs clients. En aucun cas la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA propose des Services facilitant les Transactions. Les vendeurs peuvent acheter des Services Complémentaires sur le Site et régler le prix correspondant à la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA . 3. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES A titre de condition préalable :
  • Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du site kréoleen.com.
  • Le Vendeur doit être le producteurs desdits produits pour pouvoir les vendre.
  • La vente de ces produits ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • Le produit doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type de produit.
Le vendeur, lorsqu’il met un produit en ligne, il doit remplir la description et les formulaire en relation avec ce produit. Le vendeur, lorsqu’il met en ligne un produit, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il en a fournit, et que cette description est exhaustive. Les vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d’améliorer la visibilité de leurs produits. Le produit mis en ligne sur kréoleen.com ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire, il doit également être photographié. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors de la mise en ligne du produit (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un produit similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur du produit. Le vendeur qui a mis le produit en ligne peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment. 4. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES Pour les besoins des Services complémentaires, l’utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut demander des pièces justificatives d’identité. La mise en vente d’un produit sur kréoleen.com constitue une offre de vente dudit article par un vendeur, qui pourra être acceptée par un client. Lorsqu’il y a une vente, notre service de paiement est automatiquement proposé au client. Si le client choisit le service de paiement, il est réputé́ avoir accepté́ l’offre du vendeur des lors qu’il clique sur « soumettre » sur la page de paiement. Le client reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du produit, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le vendeur aux conditions de l’offre. 5.Service de paiment L’Utilisateur , dans le cadre des ventes, n’a le droit d’utiliser les services de paiement qu’en son nom propre. L’Utilisateur n’est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d’être rémunérés pour leurs services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur Kréoleen.com. En particulier, le vendeur confirme qu’il n’utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n’apparaissant pas dans les règles de la boutique. Si lla plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA découvre, à tout moment, que les informations qu’un vendeur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne soit informée ou si un vendeur enfreint l’une de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat. En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un vendeur, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA suspendra immédiatement le compte du vendeur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du service de paiement, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. 6. PUBLICITE Un service de marketing est proposé dans les abonnements qui vous sont proposés lors de votre inscription sur le site de Kréoleen. Ce service comprend de la publicité sur la page d’accueil du site et sur ses réseaux. Codes promo et soldes : Chaque vendeur à la possibilité de faire des promos sur les produits de sa boutique indépendemment des soldes ou promo du site. Ces promotions sont affiché sur la page d’accueil du site à l’instar des codes promo qui sont crée et distribué à la discrétion du vendeur.  Dans le même principe un vendeur peut appliquer des soldes sur les produits de sa boutique. Cela peut consister en une offre de livraison gratuite ou une réduction d’un certain pourcentage du montant du produit. Les conditions d’utilisations des réductions doivent être defini clairement par le vendeur de la boutique qui met en place sa promo. Le site Kréoleen peut promouvoir ces soldes dans la newsletter ou sur ses réseaux sociaux. Les soldes sont soumises au conditions d’utilisations du site Kréoleen mais aussi aux réglementations en vigueur de votre pays. Le site Kréoleen ne peut être tenu pour responsable quand à la violation des lois en vigueur concernant les soldes et les codes promo. Ces réductions ne peuvent être utilisé afin de détourner les frais dû à la vente sur le site. Le site Kréoleen se réserve le droit de refuser la mise en place de soldes ou promotions, quelqu’en soit la raison. 7. REMBOURSEMENT ET RETOUR Le client en utilisant notre service de paiement à le droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteur si les conditions mentionnées ci-après sont réunies:- Lorsque le produit n’est pas conforme à la description faite par le propriétaire de la boutique, ou si le produit a été endommagé lors de l’envoi, le client doit en informer le propriétaire de la boutique dans les 5 jours suivant la date de réception du produit. Dans un premier temps, le vendeur se doit de résoudre la situation et d’en informer la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA. Dans ce cas, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA s’engage à rembourser, le prix total d’achat, le client. Dans le cas où le propriétaire de la boutique ne parviendrait pas à régler la situation directement, il peut faire remonter la demande à l’équipe de Kréoleen. Après examen de la situation et dans le cas où la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA considérerait que le produit n’est en effet pas conforme à la description faite par le vendeur, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA procédera au remboursement du produit après que celui-ci ait été retourné au vendeur. – Lorsque le client n’a pas reçu son produit, il se doit d’en informer la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA par email de contact. – Lorsqu’un Acheteur ne contacte pas la la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA sous 5 jours comme stipulé précédemment, la vente est réputée réalisée et la protection de l’acheteur prend fin. Dans ce cas, l’acheteur n’aura le droit à aucun remboursement de la part de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA.- Dans le cas où le produit correspond à la description faite par le propriétaire de la boutique, le client n’aura pas le droit de demander un remboursement de la part de la la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA. Le client peut convenir d’un arrangement avec le propriétaire de la boutique. Veuillez noter que dans ce cas, le propriétaire de la boutique peut également refuser tout arrangement. 8. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE Un client est en droit de laisser des évaluations sur une boutique ou sur un produit uniquement si il est enregistré sur le site kréoleen.com et a été effectuée a acquis le dit produit. Aucune contrepartie n’est accordée aux utilisateurs ou à la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA en échange de leurs évaluations en ligne. Toutes évaluations agressif, à caractère raciste ou haineux est interdites. Celle-ci doivent signaler. Elle sera ensuite retiré et cela peut amener à la radiation du site kréoleen.com de l’utilisateur. 9. RESPONSABILITÉ Les vendeurs sont entièrement responsables, en tant que propriétaire de leur boutique, de toutes les informations qu’ils mettent en ligne sur le Site et des produits qu’ils proposent à la vente. En particulier de sa description, des confirmations, de l’exactitude et des autres renseignements fournis de manière générale, des ventes réalisées sur le site kréoleen.com et des litiges susceptibles d’en découler. A cet égard, tout utilisateur du site kréoleen.com se doit de respecter les règles suivantes. Ils doivent notamment s’abstenir de porter atteinte aux droits des tiers, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles,  proférer des propos diffamatoires, commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs,  publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou usurper l’identité d’autrui. Dans le cas ou le vendeur ou tout utilisateur du site kréoleen.com ne respecterait pas les conditions générales, il accepte tout responsabilité quand au dommages directs ou indirect qui en découleront. Les produits vendu sur le site Kréoleen ne sont ni stockés, ni fabriqués par la société. Le site est une plate forme de vente qui met en lien des vendeurs indépendants et des acheteurs. De ce fait la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne peut être tenu pour responsable quand à la qualité ou la légalité des produits mis en vente. Tout action judiciaire liée à un article acquis sur le site sera donc dirigée vers le vendeurs et non la société. Kréoleen ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de tout produits vendus sur son site que ce soit un produit défectueux ou une information trompeuse sur un article. Le contenu des commentaires et avis laissé par les utilisateurs de nos services n’est pas de la responsabilité de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA. De plus, tout utilisateur du site kréoleen.com reconnaît et accepte que, en sa capacité d’hébergeur, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne vérifie en aucun cas les contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins qu’ils aient été dûment notifié de l’existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, et qu’il n’ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA ne saurait être tenue pour responsable : des actes ou des omissions des utilisateurs du site kréoleen.com, (des Informations postées sur le Site, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou de la qualité et des quantités des produits vendu ou achèté via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA n’est pas responsable du contenu mise en ligne. Tout  utilisateur du site kréoleen.com est responsable du contenu qu’il publie. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut supprimer du contenu notifié par un tier ou en infraction avec les règles ou les lois applicable aux site. Des mesures peuvent être prise à l’encontre de l’utilisateur. Tout utilisateur du site kréoleen.com peut signaler des contenus à caractère raciste, politique ou haineux en passant par le mail de contact. 10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Les utilisateurs s’engagent lors de leur inscription sur le Site, à fournir des informations sincères les concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique à justifier de sa majorité. Il ne doit en aucun cas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux . Il doit veiller à ce que le prix proposé pour ses produits, ainsi que la description du produit, sont justes. Les médias utilisés pour la mise en ligne des produits doivent être libre de droits et ne peuvent contenir de lien vers d’autres sites internet. De plus ils ne peuvent être considérés comme des médias à caractère érotique ou pornographique. Tout utilisateur du site kréoleen.com doit s’assurer que le contenu mis en ligne ne contient pas de virus, programme ou fichier informatique qui pourrait perturber le bon fonctionnement du site. Les vendeurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données de leur clients du Site ou des données sur les actes des utilisateurs du Site, y compris les ventes, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les utilisateurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs. Cependant cela ne s’applique pas aux partage sur les réseaux sociaux. 11. DROITS ET OBLIGATIONS Tous ce que vous publiez ou ajouter sur votre boutique vous est propre. Kréoleen n’a aucun droit sur ce qui est mis sur votre boutique. Etant unique propriétaire sur ce que vous diffuser, vous êtes tenus pour responsable en cas de violation des droits de vos acheteurs. En acceptant nos conditions d’utilisations vous vous engagez à respectez les lois de votre pays et à ne pas utiliser le site Kréoleen à des fins illégales. Kréoleen n’est pas responsable des permis ou licences obligatoire à l’activité de votre boutique. Kréoleen peut à tout moment, sans notification préalable, résilier ou suspendre votre compte. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut refuser l’accès au service à toute personne et à n’importe quel moment quelqu’en soit la raison. Cette action supprimera de manière définitive sont contenu. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA passera par une validation pour toute utilisateur souhaitant ouvrir une boutique sur le site. Dans le cas ou la demande serai refusé, la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut interdire l’accès a tout ou une partie du site. Toute décision sera notifié par mail. Si l’utilisateur ou le vendeur n’accepte pas ce droit de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois. 12. DONNEES PERSONNELLES Vos information personnelles sont traité par le site Kréoleen et ses vendeurs conformément aux lois en vigueur en Europe. Tout est fait pour ne pas divulgués vos données personnelles cependant si un vendeur dispose différemment de vos coordonnées la société ne peut être tenue pour responsable.Pour pouvoir utiliser certain service de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA vous devez creer un compte sur le site. Et pour ce faire la majorité légale appliquée dans votre pays est obligatoire. 13. DISPOSITIONS FINALES Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’utilisateur.En cas de différend entre la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA et l’utilisateur, il devra envoyer un mail via le service de contact. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d’un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici:http://ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (la boutique, leur promotion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre la société Kréoleen et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises.

                                                                   Conditions générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MALAKA au capital social de 2000€ dont le siège social est situé en Guadeloupe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de France sous le numéro ……………………. ci-après dénommée “Kréoleen” et gérant le site www.kréoleen.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kréoleen.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre kréoleen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kréoleen.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kréoleen.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kréoleen.com de la société MALAKA, dans la limite des stocks disponibles. La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site kréoleen.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits des boutiques sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les vendeurs ouvrant une boutique sur la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le lieu d’envoi de la commande. 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site kréoleen.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MALAKA  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « envoyer». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par email. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur opérant sur le site de la société Kréoleen, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Soumettre ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou mangoPay afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MALAKA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société MALAKA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MALAKA, 99 rue des eucalyptus 97139 Les Abymes; soit par email à l’adresse suivante : kréoleen@gmail.com, soit par téléphone au …………………………. 5. Réserve de propriété Chaque vendeur de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA conserve la propriété pleine et entière de ses produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur de la plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  8. Garantie Tous les produits fournis par les vendeurs opérant via la société MALAKA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email, dans un délai de trente jours après livraison. 9. Responsabilité La plateforme Kréoleen.com propriété de la société MALAKA , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site kréoleen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALAKA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 11. Données à caractère personnel La société MALAKA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 99 rue des Eucalyptus 97139 Les Abymes. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de France.
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